Agencia Rocamaura - Apartamentos Centremar

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5.7. Ne pas introduire ni divulguer d’informations ou de contenus faux, ambigus ou inexacts de manière à induire en erreur leurs destinataires.

6. Mineurs

En règle générale, pour utiliser le service, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront responsables de tous les actes effectués sur le site web par les mineurs dont ils ont la charge. Pour les services expressément prévus ou prévus par la loi, l’accès sera réservé aux personnes de plus de 18 ans.

7. Durée et résiliation

La disponibilité des produits est indéterminée. Nous sommes en droit de mettre fin, de suspendre ou d’interrompre unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la commercialisation de nos produits.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et renonçant à toute autre juridiction, aux tribunaux compétents du district judiciaire de L’Estartit.

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